Politique de Confidentialité – ARTISAN AVS

Politique de Confidentialité

ARTISAN AVS est soucieux de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ARTISAN AVS, Société par Actions Simplifiée (SAS), représentée par son dirigeant légal.

Coordonnées de contact :

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes via notre formulaire de contact ou lors de nos échanges :

  • Nom et Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives à votre projet (contenues dans votre message)
  • Adresse IP et données de connexion (via les logs serveur de l’hébergeur)

3. Finalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles a pour but de :

  • Gestion de la relation client : Répondre à vos demandes de renseignements, établir des devis et communiquer sur l’avancement des travaux.
  • Exécution de la prestation : Assurer le suivi administratif et technique du chantier.
  • Sécurité et conformité : Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site web.

La base légale de ces traitements est l’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis), l’exécution du contrat (travaux) ou l’intérêt légitime du responsable de traitement.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées principalement à ARTISAN AVS.

Elles peuvent être accessibles techniquement par nos sous-traitants (notamment l’hébergeur du site mentionné dans les Mentions Légales) dans le strict cadre de leurs missions techniques.

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

  • Données prospects (devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale (ex: 10 ans pour les pièces comptables).

6. Sécurité

ARTISAN AVS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction (ex: protocole HTTPS, mots de passe complexes).

7. Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
  • Droit à l’effacement de vos données (article 17 RGPD).
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

En cas de litige, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

8. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Si des outils de suivi statistique (type Google Analytics) ou publicitaire sont utilisés, votre consentement explicite sera recueilli via une bannière lors de votre première visite.


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